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Actualités

Publié le 16 mars 2017

Révision du POS en PLU

Commune de Kintzheim

  • L'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la révision n°3 du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme est à télécharger ici

Le dossier de l'enquête publique est consultable à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/276

Révision du POS en PLU

Avis d’Enquête Publique

Révision n°3 du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme de la Commune de KINTZHEIM

Par arrêté municipal du 06 mars 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n°3 du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 3 avril 2017 au mardi 9 mai 2017  inclus.

 Les caractéristiques principales du projet sont :

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame Monique HUTTER, assistante technique d’ingénieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.                                                     

Le siège de l’enquête sera la Mairie de KINTZHEIM.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (ainsi que le samedi 29 avril 2017 de 8h30 à 11h30 – exceptionnellement – horaires non habituels) :

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de KINTZHEIM, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire « Préambules SAS », à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/276.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de révision n°3 du POS en PLU est la commune de KINTZHEIM représentée par son Maire Monsieur Francis WEYH et dont le siège administratif est situé 50 rue de la Liberté à 67600 KINTZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

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