- Version
- Télécharger 467
- Taille du fichier 403.97 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 30 mars 2021
- Dernière mise à jour 21 avril 2021
Infos express
ENQUÊTE PUBLIQUE PLU secteur du Danielsrain prolongée du 08/11/24 au 22/11/24 - Dossier consultable et téléchargeable dans l'onglet "Urbanisme"
30 mars 2021| | Anne Vonthron
L’arrêté municipal du 6 juillet 2009, en vigueur, définit les règles relatives à la réglementation de l’accès à la place de la batteuse.
En résumé :
« L’utilisation à mauvais escient, la dégradation et salir l’abri public de la place de la batteuse est interdite, en cas de dommage, la réparation sera imputée au contrevenant »
« Sur la place publique et l’espace du petit giratoire, les jeux de ballons sont formellement interdits »
« Les bruits et nuisances de nature à troubler le repos des riverains sont interdits sur la place de la Batteuse après 22 heures en soirée et avant 7 heures en matinée.
Suivez l’actualité de la commune et abonnez- vous à notre lettre d’informations !
Mairie de Kintzheim
50 rue de la Liberté
67600 KINTZHEIM
03 88 82 04 87
accueil@mairie-kintzheim.fr