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- Date de création 30 mars 2021
- Dernière mise à jour 21 avril 2021
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ENQUÊTE PUBLIQUE PLU secteur du Danielsrain prolongée du 08/11/24 au 22/11/24 - Dossier consultable et téléchargeable dans l'onglet "Urbanisme"
30 mars 2021| | Anne Vonthron
L’arrêté municipal du 19 juillet 2017, en vigueur, définit les règles relatives à la réglementation des poids lourds sur la commune.
En résumé :
« La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 7,5 tonnes n’effectuant pas de chargement ou de déchargement dans la commune de Kintzheim est interdite »
« Cette réglementation a pris effet le jour de la mise en place de la signalisation »
« Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures »
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